Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Maître Edith Forcade Foglino, avocat à Aix-en-Provence, fixe librement ses honoraires. Chaque dossier est rémunéré de façon spécifique, suivant un accord conclu avec le client concerné. Durant le premier rendez-vous, le client décrit sa situation et explique les prestations qu’il attend de l’avocat en conséquence. Maître Forcade Foglino propose une stratégie globale appropriée à la problématique du client. Cela inclut les délais et les possibles aléas du dossier. La rémunération est, en conséquence, discutée puis l’accord des parties est établi par écrit dans la convention d’honoraires. Ce document explicite les modalités de paiement ainsi que le mode de calcul de la rémunération de l’avocat.
Le cabinet d’avocat de Maître Edith Forcade Foglino est situé au 12 rue Thiers à Aix-en-Provence. Le téléphone est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
 

La transparence des honoraires d’avocat

La transparence des honoraires caractérise la relation de confiance entre l’avocat et le client. Ce dernier est informé sur les critères de rémunération de l’avocat (nature de l’affaire, urgence, expérience du cabinet…), les modalités de paiement (provisions, débours, facturation…) ainsi que sur le mode de calcul des honoraires. L’avocat informe régulièrement le client sur les avancées du dossier. Il lui précise au préalable les frais qui sont à sa charge dans ce cadre. C’est le cas des activités de documentation, d’analyse, de rédaction, les communications diverses (téléphone, rendez-vous…). Cela inclut également les salaires de professionnels intervenant dans le traitement du dossier (experts, notaire, huissier…). Sur simple demande, le client peut obtenir la présentation détaillée des prestations effectuées ainsi que de leurs coûts.
 

L’établissement de convention d’honoraires

L’avocat et le client s’entendent préalablement sur les modalités de calcul des honoraires. Ils choisissent entre le temps passé, le forfait ou les honoraires au résultat.

Les honoraires au temps passé

Un tarif horaire sert de base de calcul. Le temps consacré au traitement du dossier est rapporté à ce tarif pour obtenir la facture finale. Pendant que l’affaire est en cours, le client est régulièrement informé des diligences et de la facturation correspondant aux prestations.
 

Les honoraires au forfait

L’avocat et le client s’accordent sur un montant forfaitaire jugé suffisant pour couvrir la prestation dans sa globalité. Quels que puissent être les éventuels aléas rencontrés, la somme convenue ne sera pas modifiée. Si besoin, une nouvelle convention est établie.
 

Les honoraires au résultat

Rémunérer un avocat uniquement sur le résultat du dossier n’est pas autorisé en France. Les deux parties ont conclu au préalable un honoraire au temps passé ou un forfait. A celui-ci s’ajoute un montant supplémentaire versé par le client lorsque l’affaire traitée lui apporte un résultat favorable. En général, ce montant est un pourcentage calculé sur l’enjeu financier du dossier.
 

La contestation des honoraires d’avocat

Malgré la transparence des honoraires, il est possible qu’un client conteste une facturation. L’attitude idéale est de discuter avec l’avocat pour faire le point. Si le litige n’est pas résolu suite à cette démarche, le client dispose de deux formes de recours. Il peut s’adresser au Médiateur national de la profession d’avocat ou au Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont relève l’intéressé.

Jérôme HERCÉ – Médiateur National de la Profession d’Avocat
22 rue de Londres
75009 PARIS
E-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr